Violences faites aux élus
Mis à jour le 28/09/2023
Le gouvernement a présenté un nouveau plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Ce phénomène est en effet de plus en plus prégnant depuis quelques années. Entre 2021 et 2022, les faits de violences ont augmenté de 32%. Les maires sont victimes des trois quarts des faits de violence à l'encontre des élus.
Depuis 2017, des mesures ont été prises pour les protéger. En 2019, la loi "engagement et proximité" oblige les mairies à souscrire une garantie couvrant le conseil juridique et l'assistance psychologique. En 2023, le Centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus (CALAE) a été mis en place pour :
- compiler les données qui remontent des préfets et des forces de sécurité intérieure
- adapter la réponse opérationnelle
- assurer le suivi de chaque situation individuelle
Le plan actuel permet de déployer de nouvelles mesures réparties en quatre volets :
- Accompagner les élus en facilitant la protection fonctionnelle, l'appui psychologique et la prise en charge des frais judiciaires et d'assurance
- Protéger les élus en mettant en place des mesures de sécurisation des personnes et des locaux
- Sanctionner les agresseurs à la hauteur des attaques contre les policiers et gendarmes et accélérer les délais judiciaires
- Renforcer la communication entre les élus et la justice, notamment en créant des formations sur leurs univers respectifs
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